Martin Bret
Lycée des Métiers
Manosque
 

LESDIATEURS DE L’ÉDUCATION NATIONALE

vendredi 5 octobre 2018, par Julien ROQUE

LESDIATEURS DE L’ÉDUCATION NATIONALE

En 1998, le ministère de l’Education Nationale s’est doté d’un dispositif de médiation
visant à instaurer des relations de qualité entre acteurs et usagers du service public et
faisant une place majeure au dialogue, à l’écoute et à l’explication. Le modèle retenu
s’inspire directement de celui du médiateur de la République.
Le médiateur de l’Education Nationale et le médiateur académique peuvent recevoir
des réclamations concernant le fonctionnement du service public, de la maternelle à
l’enseignement supérieur, à l’exclusion de la recherche.
Ces réclamations peuvent émaner aussi bien des usagers que des personnels de
l’Education Nationale.
Les réclamants ne peuvent saisir les médiateurs de problèmes individuels exclusivement qu’après avoir échoué dans leurs démarches auprès des autorités compétentes (les médiateurs s’en assurent avant d’instruire toute réclamation). Ainsi, les réclamants doivent - ils, à l’appui de leur démarche auprès des médiateurs, fournir une copie de la décision contestée et la réponse au recours hiérarchique qu’ils auront, en premier lieu et nécessairement, effectué.
La saisine des médiateurs n’interrompt pas les délais de recours devant les juridictions compétentes.
Les réclamants peuvent être également entendus par les médiateurs.
Le médiateur académique instruit des réclamations ayant trait à des décisions
individuelles prises par le recteur, les directeurs académiques de l’éducation nationale ou par les responsables des établissements secondaires ou supérieurs de l’académie.
Après instruction de la réclamation, les médiateurs peuvent classer les demandes s’ils estiment qu’elles ne sont pas de leur compétence ou manifestement injustifiées ; ils en informent le réclamant.
Les médiateurs qui estiment la réclamation fondée émettent des recommandations aux services et établissements concernés ; ils ne peuvent émettre aucune injonction à
l’encontre de ces derniers.

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Document médiateurs
 
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